Conditions générales de vente

1. Exploitant 

Le site http://www.boutique-handicap-international.com est exploité par Handicap International, association reconnue d'Utilité Publique. Adresse : 16 rue Etienne Rognon 69363 Lyon Cedex 07

. Site internet : http://www.boutique-handicap-international.com
. Tél. : + 33 (0) 4 72 72 08 08 Fax : + 33 (0) 4 26 68 75 25
. Courrier électronique : solidaire@handicap-international.fr

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés : le présent site a fait l'objet d'une déclaration à "la Commission nationale de l'informatique et des libertés" (CNIL), sous le numéro 650071. 

2. Acceptation préalable 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site http://www.boutique-handicap-international.com. Les conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties. 

3. Offre produit 

Les articles présentés sur le site http://www.boutique-handicap-international.com sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie n'a qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et du délai de rétractation légal de 7 jours ». L'application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l'application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d'entretien. Le client est donc invité, afin d'en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l'article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l'article lui-même ou sur son emballage. 

4. Disponibilité 

Les articles présentés sur le site http://www.boutique-handicap-international.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

5. Prix 

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d'envoi de la commande. 

6. Commande 

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, identification ou création de compte client, saisie des coordonnées du client, paiement avec saisie des coordonnées bancaires sur une interface de paiement sécurisée. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation finale par le client de son paiement, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande. 

7. Paiement sécurisé 

Les commandes effectuées sur http://www.boutique-handicap-international.com sont payables en ligne par carte bancaire et par Paypal. La protection des transactions est garantie par l'emploi d'un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d'expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution de la prestation, puis sont définitivement effacées du serveur. 

8. Préparation et livraison 

La préparation de la commande débute dès sa réception, et peut être interrompue en cas de rejet du paiement. L'exploitant s'engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l'expédition des commandes. Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 10 jours ouvrables. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids et de l’adresse de destination. Ils sont ajoutés automatiquement au montant total de la commande une fois le panier et les coordonnées validés.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, s'il est consommateur, personne physique, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 
Ce délai de rétractation court à compter de la réception des biens achetés par le Client ou de leur première présentation par les services postaux à l'adresse indiquée par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour certains produits, tel que prévu à l'article L121-20-2 alinéa 4 du code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ».
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le Client devra retourner le (ou les) article(s) commandés 

• dans leur carton et emballage(s) (blister(s)) d'origine du fabricant 
• en accompagnant le produit livré d'un courrier indiquant comme raison du retour «Conformément à mon droit de rétractation, je ne veux plus acheter l(es) article(s) que j'avais commandé(s) » sans justifier d'autres motifs ; 
• en y joignant la facture émise par Handicap Internationalà l'attention de :HANDICAP INTERNATIONAL – Commerce Solidaire - 16 rue Rognon – 69363 LYON Cedex 07

Sous réserve des conditions qui précèdent, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l'ensemble des conditions qui précèdent sont remplies et que le(s) article(s) retourné(s) sera (sont) restitué(s) à l'état neuf d'origine (sans avarie, ni tâche) et dans leur emballage d'origine en bon état.
Les Clients s'ils sont acheteurs professionnels ou personnes morales, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable.Sous un délai de trente jours maximum à compter de la demande de rétractation, Handicap International remboursera au Client l'intégralité de la valeur du bien commandé en ligne sous forme de chèque. Toutefois, celui-ci pourra être remboursé par virement bancaire s'il en fait la demande express.

10. Données personnelles 

Vous êtes amenés à nous communiquer des informations personnelles. Les informations que vous nous transmettez sont destinées à l'usage de notre organisation et sont susceptibles d'être transmises à des tiers. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition aux cessions des données vous concernant, sur simple demande (par e-mail à info@handicap-international.fr ou par courrier à Handicap International, 16 rue Etienne Rognon 69363 Lyon Cedex 07 - France). 

11. Droit applicable et règlement des litiges

 Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l'adresse suivante : Handicap International, 16 rue Etienne Rognon 69363 Lyon Cedex 07 - France), par téléphone : Tél. : + 33 (0) 4 72 72 08 08 Fax : + 33 (0) 4 26 68 75 25. Courrier électronique : solidaire@handicap-international.fr. Les parties conviennent de privilégier la recherche d'une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes. 

12. Limites de responsabilité 

L'exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l'exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d'approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

13. Don

Le montant de vos achats n'est pas déductible de vos impôts. Seul le montant renseigné par le client dans le champ du panier « Je soutiens votre action et fais un don complémentaire de : » représente un don. 75% du montant de votre don sont déductibles directement de vos impôts, dans les limites fixées par la législation en vigueur. Un reçu fiscal vous sera adressé à partir de 8 euros. 

14. L'emballage cadeau

L'emballage des articles avec un papier cadeau est réalisé par Handicap International qui y apporte le plus grand soin. Cette prestation vous sera facturée 2 € par article.  
Vous souhaitez recevoir un ou plusieurs articles de votre commande dans un joli papier cadeau …
Comment faire ?
Parcourez la boutique en ligne de Handicap International, choisissez l'article qui vous convient et cochez la case « emballage cadeau » qui vous est proposée sur chaque fiche produit. 
Ajoutez à votre panier les articles que vous souhaitez recevoir emballés et passez commande. 
Vous souhaitez faire plaisir à vos proches en leur envoyant un ou plusieurs articles dans un joli papier cadeau… 
Comment faire ?
Parcourez la boutique en ligne de Handicap International, choisissez l'article de votre choix et cochez la case « emballage cadeau » qui vous est proposée sur chaque fiche produit. Ajoutez à votre panier les articles que vous souhaitez offrir et passez commande. 
Dans le formulaire « adresse de facturation » saisissez vos coordonnées personnelles. Il s'agit de l'adresse à laquelle nous vous enverrons la facture de votre commande. Dans le formulaire « adresse de livraison », saisissez les coordonnées précises de la personne à qui vous souhaitez offrir des cadeaux Handicap International.  
 Votre commande cadeau est directement envoyée à son destinataire sans indication de prix. Vous recevez la facture chez vous. 

15. Les chèques cadeaux Handicap International

Le Chèque Cadeau Handicap International ne peut être utilisé que pour le paiement d’articles mise en vente sur le site Internet www.boutique-handicap-international.com.

Ils ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être ni remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.

Le Chèque Cadeau Handicap International s’utilise en une fois. Un produit payé avec les chèques cadeaux Handicap International ne peut faire l'objet d'aucun escompte. Les chèques cadeaux Handicap International ne sont pas nominatifs.

Le Chèque Cadeau Handicap International ne peut être utilisé que conformément aux indications portées sur le Chèque Cadeau Handicap International.

L’utilisation du Chèque Cadeau Handicap International est de la responsabilité du bénéficiaire porteur du chèque. Les chèques cadeaux Handicap International sont valables jusqu'à la date mentionnée sur le chèque lui-même.